Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site funrate.fr est édité par Pierre Jahjah Oueis, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 104 150 156, exerçant sous l'enseigne « Funrate ».

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Pierre Jahjah Oueis, en sa qualité d'éditeur, joignable à l'adresse pierre.jahjah.oueis@gmail.com.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Netlify, Inc., dont les serveurs peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Les transferts de données éventuels vers les États-Unis sont encadrés par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

4. Activité

Funrate exerce une activité de vente en ligne de packs marketing digital standardisés (QR codes, supports promotionnels, accès à des outils automatisés) destinés aux professionnels. Les conditions de vente de ces prestations sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site funrate.fr (structure, textes, visuels, logos, marque « Funrate », code et éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le site funrate.fr ne collecte aucune donnée à caractère personnel relative aux clients finaux des établissements utilisateurs. Dans le cadre d'une souscription ou d'une prise de contact, l'éditeur peut être amené à traiter les données professionnelles du souscripteur (nom du représentant, coordonnées, données de facturation), en qualité de responsable de traitement, aux seules fins d'exécution du contrat, de facturation et de respect de ses obligations légales.

Ces données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais légaux de prescription. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'elle peut exercer à l'adresse pierre.jahjah.oueis@gmail.com. Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site funrate.fr utilise uniquement les cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement technique et à sa sécurité, lesquels ne requièrent pas de consentement préalable. Aucun traceur publicitaire ni outil de suivi comportemental non essentiel n'est déposé sans le consentement de l'utilisateur.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. L'accès au site et l'usage de son contenu se font sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site funrate.fr relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence applicables.